Participation au Grand Débat de l'URPI Nouvelle Aquitaine et de l'URPI Occitanie conjointes
Ci-jointe notre participation synthétisée (5 propositions, 4 pages et une ou deux annexes dont Cour des Comptes) à diffuser largement.
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Guide illustré des répartitions locatives
Réclamations en cas d'assujetissement abusif à la Taxe sur les Logements Vacants ou Taxe d'Habitation sur les Logements Vacants